Clause de non-responsabilité
1. Il faut entendre dans la présente clause de non-responsabilité par:
- la page web: toute page web dans laquelle l'éditeur reprend un lien hypertexte vers la présente clause de non-responsabilité afin que ses dispositions y soient applicables;
- l'éditeur: l'éditeur compétent de la page web;
- l'utilisation (utiliser): notamment, charger, ouvrir une session, demander, consulter, lire, examiner, écouter, traiter, compléter (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, trans-mettre, diffuser, faire usage de services, poser des actes juridiques (par exemple, acheter, louer);
- vous: la personne physique ou la personne morale, éventuellement représentée, qui utilise la page web;
- le contenu: notamment, des textes, illustrations, liens hypertexte, extraits sonores et/ou vidéo, et/ou d'autres objets;
- les dommages: les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, notamment la perte de données et d'objets, un manque à gagner et tout préjudice pécuniaire ou économique.
2. Les dispositions ci-dessous s'appliquent à la page web. Par le biais de l'utilisation de la page web, vous acceptez les dispositions de cette clause de non-responsabilité.
3. L'éditeur s'efforce d'actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. En dépit de cette volonté et de cette attention, il se pourrait que le contenu soit incomplet et/ou erroné.
4. L'éditeur fournit le contenu de la page web dans l'état où il se trouve effectivement, sans garantie en termes d'opportunité ni d'adéquation à une fin particulière ou de toute autre manière. Le contenu est expérimental et destiné à un usage particulier.
5. L'éditeur n'est pas responsable des dommages effectivement occasionnés ou imminents et qui découlent de, ou sont de toute autre manière liés à, l'utilisation de la page web ou l'impossibilité de pouvoir consulter la page web.
6. L'éditeur pourra, à son entière discrétion et à tout moment, (faire) modifier ou supprimer la page web, avec ou sans notification préalable. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences liées à cette modification ou à cette cessation.
7. Sous réserve de la présente clause de non-responsabilité, l'éditeur ne sera pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page web. L'établissement de lien n'implique aucunement l'acceptation desdits fichiers.
8. Tout usage interdit ou indu de la page web ou de son contenu pourra être constitutif d'une infraction aux droits intellectuels, à la réglementation relative au respect de la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large de ce terme. Vous êtes responsable de tous les éléments que vous envoyez au départ de la page web.
9. L'éditeur se réserve le droit de vous retirer l'autorisation d'utiliser la page web et/ou de faire usage de certains services qui y sont proposés. Partant, l'éditeur pourra surveiller l'accès à la page web.
10. Vous protégerez l'éditeur, ses travailleurs, représentants, détenteurs de licence, partenaires commerciaux, ainsi que l'auteur de la présente clause de non-responsabilité de toutes les mesures ou condamnations judiciaires et extrajudiciaires, y compris les coûts liés à l'assistance juridique, aux experts-comptables, etc., qui sont instituées par des tiers à la suite de, ou relativement à, votre utili-sation de la page web ou à la suite de, ou relativement à, toute infraction à tout régime légal ou à tout droit de tiers dont vous vous seriez rendu coupable. Vous vous engagez en outre à les en exonérer.